Politique de Retours et Remboursements
Un conteneur ne se renvoie pas comme un colis. Voici, cas par cas, ce qui est possible, dans quels delais, et qui paie quoi.
Derniere mise a jour : 8 septembre 2026
Trois Situations, Trois Regles
Vos droits ne sont pas les memes selon que vous achetez un conteneur neuf, un conteneur d’occasion, ou que vous en louez un. Reperez votre cas.
Conteneur neuf
Garanti sur l'etancheite et l'integrite structurelle. Un defaut constate a la livraison ouvre droit a reparation, remplacement ou remboursement selon la nature du probleme.
Retractation : 14 jours (particuliers)
Signalement d’un defaut : sous 48h
Frais de retour : a notre charge si le defaut nous est imputable
Conteneur d'occasion
Vendu dans l'etat decrit sur sa fiche produit : traces d'usage, points de rouille de surface et marques anterieures sont normaux et ne constituent pas un defaut.
Retractation : 14 jours (particuliers)
Ecart avec la description : a signaler sous 48h avec photos
Frais de retour : a votre charge sauf non-conformite averee
Conteneur en location
Pas de retour a proprement parler, mais une restitution encadree : etat des lieux d'entree et de sortie, et facturation eventuelle des degradations hors usure normale.
Preavis : selon contrat
Etat des lieux : contradictoire, a la restitution
Depot de garantie : restitue apres controle
La Procedure, Etape par Etape
Adresse a laquelle nous ecrire :
Simon Transit
9 rue des dix arpents
28380 st Rémy sur avre
France
Telephone : 07 87 03 61 69 — E-mail : contact@simontransit.com
1. Vous nous ecrivez
Email a contact@simontransit.com avec votre numero de commande, la raison de la demande et, si un defaut est en cause, des photos nettes du probleme et de l'ensemble du conteneur.
2. On examine
Reponse sous 48h ouvrees. Selon les cas, une visite ou des photos complementaires peuvent etre demandees pour qualifier precisement le probleme.
3. On convient d'une solution
Reparation sur place, remplacement, reprise ou remboursement partiel : la solution retenue vous est confirmee par ecrit, avec les delais associes.
4. Reprise et remboursement
Si une reprise est necessaire, elle est planifiee comme une livraison. Le remboursement intervient sous 14 jours apres reception ou constat.
Les Delais a Retenir
Un delai depasse fait perdre le benefice du recours correspondant. Notez-les des la reception de votre conteneur.
| Situation | Delai | Point de depart |
|---|---|---|
| Signaler un dommage ou une non-conformite | 48 heures | Reception du conteneur |
| Exercer son droit de retractation (particulier) | 14 jours | Reception du conteneur |
| Retourner le bien apres retractation | 14 jours | Notification de la retractation |
| Remboursement par Simon Transit | 14 jours maximum | Reception du bien ou preuve d’expedition |
| Reponse a une demande d’annulation | 48h ouvrees | Reception de votre demande |
1. Droit de Retractation : Qui, Quand, Comment
Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur particulier ayant commande a distance dispose de 14 jours a compter de la reception du bien pour se retracter, sans avoir a se justifier ni a payer de penalite.
Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activite : leurs commandes sont regies par les conditions de vente et le Code de commerce.
Comment l’exercer : envoyez un email non ambigu a contact@simontransit.com indiquant votre volonte de vous retracter, avec votre numero de commande. Une confirmation de reception vous est adressee. Le conteneur doit ensuite etre remis a disposition dans son etat d’origine, complet et non utilise, dans les 14 jours suivant votre notification.
Cout du retour : le transport de retour d’un conteneur represente un cout reel important (camion-grue, chauffeur, carburant). Il reste a la charge du consommateur qui se retracte, conformement a l’article L221-23, sauf si le retour est du a une erreur ou un defaut de notre part. Le montant vous est communique avant l’organisation de la reprise.
2. Les Exceptions : Ce Qui n'Est Pas Repris
Certains biens sont expressement exclus du droit de retractation par l’article L221-28 du Code de la consommation. Concretement, dans notre activite :
- Les conteneurs amenages sur mesure : bureau, sanitaire, atelier, local technique realise selon votre cahier des charges.
- Les conteneurs personnalises : peinture dans un coloris RAL specifique, decoupe d’ouverture, pose de fenetre ou de porte a votre demande.
- Les biens modifies apres livraison : des lors que vous avez perce, soude, peint ou transforme le conteneur.
- Les dommages d’usage : deterioration resultant d’un stockage inadapte, d’une surcharge ou d’une manutention par vos soins.
Ces exclusions sont rappelees sur le devis lorsqu’elles s’appliquent a votre commande : vous savez donc avant de signer si votre conteneur est reprenable ou non.
Le Controle a la Livraison, Votre Meilleure Protection
Cinq minutes de verification avec le chauffeur encore sur place valent mieux que trois semaines d’echanges de photos. C’est le moment ou vous pouvez tout faire acter sur le bon de livraison.
Ce qu’il faut regarder, dans l’ordre :
- ouverture et fermeture completes des deux portes, etat des joints ;
- absence de perforation ou de deformation majeure sur les parois et le toit ;
- etat du plancher a l’interieur, en entrant ;
- pour un frigorifique : demarrage du groupe et descente en temperature ;
- conformite du modele livre au bon de commande (taille, type, coloris).
Toute reserve doit etre ecrite sur le bon de livraison et accompagnee de photos. Un bon signe sans reserve rend ensuite toute contestation beaucoup plus difficile.
3. Conteneur Endommage ou Non Conforme
Le controle a la livraison est le moment cle. Prenez cinq minutes, avec le chauffeur encore sur place, pour verifier :
- l’ouverture et la fermeture complete des portes, ainsi que les joints ;
- l’absence de perforation, de deformation majeure ou de trace d’impact recente ;
- l’etat du plancher a l’interieur ;
- pour un frigorifique : le demarrage du groupe et la descente en temperature ;
- la conformite du modele livre avec celui commande (taille, type, coloris).
En cas d’anomalie, mentionnez-la immediatement sur le bon de livraison et prenez des photos. Contactez-nous ensuite sous 48 heures. Passe ce delai, il devient tres difficile d’etablir si le dommage est anterieur ou posterieur a la livraison.
Apres examen, nous proposons selon la nature du probleme : une reparation sur site, le remplacement du conteneur, ou un remboursement total ou partiel.
4. Annulation d'une Commande en Cours
Une demande d’annulation doit nous parvenir le plus tot possible. Les consequences dependent de l’avancement de la commande :
| Etat de la commande | Annulation possible ? | Frais eventuels |
|---|---|---|
| Devis non encore valide | Oui, sans formalite | Aucun |
| Commande validee, conteneur non prepare | Oui | Aucun ou frais administratifs minimes |
| Conteneur reserve et prepare | Oui | Frais de preparation et d’immobilisation |
| Transport planifie ou en cours | Sous reserve | Frais de transport engages |
| Amenagement sur mesure lance | Non | Travaux engages dus |
5. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est accepte, il est effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande, sauf accord expres pour un autre moyen. Aucun frais ne vous est facture pour l’operation de remboursement elle-meme.
Le delai maximal est de 14 jours a compter de la recuperation du bien ou de la preuve de son expedition. En pratique, un remboursement par virement est generalement traite sous quelques jours ouvres une fois le conteneur repris et controle.
Le montant rembourse correspond au prix du bien. Les frais de transport de retour, lorsqu’ils sont a votre charge, peuvent en etre deduits ; le decompte vous est communique par ecrit avant l’operation.
6. Location : Restitution du Conteneur
A la fin d’une location, le conteneur fait l’objet d’un etat des lieux contradictoire, compare a celui etabli au depart. Sont consideres comme usure normale : les micro-rayures, la patine de la peinture, l’usure des joints liee au temps.
Peuvent en revanche etre factures : les perforations, les deformations, les portes forcees ou voilees, un plancher perce, des residus ou dechets laisses a l’interieur, ou une peinture appliquee sans accord. Le montant est etabli sur devis de remise en etat et deduit du depot de garantie ; le solde vous est restitue.
Un conteneur rendu propre et vide, dans les delais convenus, ne donne lieu a aucune retenue.
7. Contact Service Apres-Vente
Un probleme, un doute, une demande de reprise : le plus rapide reste le telephone, et le plus traçable reste l’email. Les deux fonctionnent.
| Canal | Coordonnees | A preciser |
|---|---|---|
| contact@simontransit.com | N° de commande, description, photos | |
| Telephone | 07 87 03 61 69 | N° de commande et date de livraison |